Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

N-3, r. 15 - Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le maître de stage a la responsabilité de diriger et d’assister le notaire dans l’accomplissement des activités du stage et de vérifier si le stage est conforme aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
D. 1363-94, a. 3.
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